permis de construire
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les durées de plus en plus longues pour l'instruction des permis de construire. Le nombre d'études préalables devient de plus en plus important. Il lui demande ce qu'il compte faire pour maintenir des délais raisonnables et, surtout, rationaliser les demandes d'études préalables à une construction.
Réponse publiée le 17 août 2004
Les conditions d'instruction et de délivrance des permis de construire font l'objet de nombreuses critiques. Le Gouvernement a demandé au Parlement de l'habiliter à modifier le code de l'urbanisme par ordonnance en vue de simplifier le droit et notamment de prévoir des délais et conditions d'instruction plus sûrs pour les particuliers. Une concertation est engagée avec les élus locaux et les professionnels. Il est encore trop tôt pour tirer les conclusions de cette concertation. L'objectif du Gouvernement est de procéder à une réelle simplification dans le cadre de cette réforme et ainsi répondre aux attentes des élus et de nos concitoyens.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 17 août 2004