retraites complémentaires
Question de :
M. Pierre Lang
Moselle (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le rythme de versement des retraites complémentaires. Alors que la pension de base est mensualisée, la part complémentaire est versée tous les trimestres. Cette différence apparaît comme une source de complications, et suscite des interrogations parmi les retraités. Dès lors, il souhaiterait savoir si une raison technique explique le versement trimestriel de la retraite complémentaire. À défaut, il lui demande s'il entend intervenir auprès des organismes concernés pour qu'ils assurent la mensualisation de la part complémentaire.
Réponse publiée le 28 novembre 2006
L'attention du Gouvernement est appelée sur les inconvénients qui résulteraient, pour les retraités, du règlement trimestriel des prestations de vieillesse versées par les régimes complémentaires de retraite. Les régimes complémentaires conventionnels des salariés ARRCO et AGIRC sont gérés par les partenaires sociaux qui en fixent librement les règles et sont responsables de leur équilibre financier. L'État ne peut donc pas intervenir pour fixer la périodicité des versements des prestations. Toutefois, l'ARRCO ainsi que l'AGIRC versent les pensions chaque trimestre « à terme à échoir », et non « à terme échu », ce qui est favorable aux intéressés. Ainsi, les retraités perçoivent à chaque échéance trois mois d'avance.
Auteur : M. Pierre Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 28 novembre 2006