Réponse publiée le 3 mai 2005

Le droit d'asile en France est un droit constitutionnel, tirant son origine de l'alinéa 4 du préambule de la constitution de 1946 et de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Ce statut est accordé à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté, ou qui établit que sa vie ou sa sécurité seraient menacées du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. La France accorde par ailleurs la protection subsidiaire à toute personne qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié et qui établit qu'elle est exposée dans son pays à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou encore aux civils exposés à une menace grave et individuelle contre leur vie ou leur personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international. Le droit d'asile en France est reconnu à tout étranger répondant à ces critères, quelle que soit sa nationalité. Ainsi chaque demande fait l'objet d'un examen individuel approfondi par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. S'agissant des Tchétchènes, compte-tenu de la situation de leur pays d'origine, toute l'attention nécessaire est portée lors de l'examen de leur dossier d'asile par les instances compétentes.