Réponse publiée le 24 août 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu s'inquiéter des conditions dans lesquelles se fera l'ouverture du nouveau centre des Archives nationales dont la construction a été décidée par le Gouvernement et dont l'ouverture est prévue pour 2009. Les études de programmation du bâtiment et d'organisation du futur centre sont en cours et il est prématuré d'avancer des évaluations quant aux effectifs nécessaires, à la structure des emplois et à la manière dont ils seront pourvus. Par ailleurs, les réflexions qui seront conduites sur le statut des Archives nationales, dans la perspective de cette ouverture, prendront bien entendu en compte la préoccupation qu'il exprime par rapport à l'exercice de leur mission de service public qui ne saurait être mise en cause. Il convient enfin d'ajouter que la transformation en EPA du Louvre et de la Bibliothèque nationale n'a en rien conduit à la suppression de postes de fonctionnaires au bénéfice de contractuels. Le statut de la fonction publique s'applique aux établissements publics dans les mêmes conditions qu'aux services de l'État. La transformation d'un service en régie en établissement public n'ouvre aucunement de possibilités accrues d'appel à des non-titulaires, sauf inscription de l'EP sur la liste dérogatoire prévues par l'article 3-2 de la loi du 11 janvier 1984, procédure tout à fait exceptionnelle et dont rien ne permet aujourd'hui de préjuger qu'elle sera utilisée pour la cité des archives.