Réponse publiée le 14 décembre 2004

Le Gouvernement s'est engagé, le 26 juillet 2004, à mettre en place les moyens nécessaires pour revaloriser l'ensemble des conditions de formation et d'exercice des chirurgiens. Plusieurs mesures concernent leur rémunération. Ainsi, l'arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux prévoit-il une majoration transitoire de 12,5 % de la cotation des actes professionnels dans les disciplines chirurgicales suivantes : chirurgie générale, digestive, orthopédie-traumatologie chirurgie vasculaire, chirurgie cardio-thoracique et vasculaire, neurochirurgie, chirurgie urologique, chirurgie pédiatrique et chirurgie gynécologique, chirurgie cervico et maxillo-faciale. Cette mesure, effective au 1er octobre 2004, est applicable jusqu'au 31 décembre 2004. A cette date, qui sera également celle d'entrée en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM), les actes chirurgicaux bénéficieront automatiquement d'une revalorisation de 12 %, soit au total une hausse de près de 25 %. En outre, un projet d'accord conventionnel entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux prévoit, pour les praticiens libéraux qui adhéreront à un contrat de bonne pratique par lequel ils s'engagent à s'impliquer dans un processus de qualité, que l'assurance maladie leur apportera une aide si la prime de leur contrat en responsabilité civile médicale (RCP) est supérieure à 1 000 euros. Cette aide pourra atteindre jusqu'à 7 000 euros pour les spécialistes en chirurgie. Par ailleurs, la formation des chirurgiens fait l'objet de dispositions particulières destinées, notamment, à valoriser leur métier au cours du second cycle des études médicales et à offrir de meilleures possibilités d'intégration à l'hôpital concernant les praticiens en formation. Enfin, le nombre de postes ouverts pour les spécialités chirurgicales, égal à 306 au titre de l'année universitaire 2003-2004, a été porté à 450 pour l'année 2004-2005 (+ 47 %), soit 70 postes au titre du concours de l'internat classique et 380 au titre des épreuves classantes nationales.