Question écrite n° 42599 :
politique de l'éducation

12e Législature

Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bilan du débat sur l'école qu'il a lancé il y a quelques mois et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre à la suite de cette consultation.

Réponse publiée le 24 août 2004

Le Premier ministre a confié, le 15 septembre 2003, le soin à la commission du débat national sur l'avenir de l'école d'organiser un grand débat dans toute la France afin de collecter les réflexions et souhaits de nos concitoyens sur la place et le rôle que notre école doit avoir dans les années à venir. Cette première phase s'est achevée le 6 avril dernier, date à laquelle « le Miroir du débat », document synthétisant les informations recueillies, a été remis au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis lors, la commission travaille à l'élaboration d'un rapport qui, sur les bases du « Miroir du débat », se doit de proposer des évolutions de notre système éducatif. Ce rapport sera rendu public à l'automne, et le Gouvernement, fort de ces propositions, présentera un projet de loi sur l'école au premier semestre 2005.

Données clés

Auteur : M. Léon Vachet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 24 août 2004

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