Réponse publiée le 21 décembre 2004

L'aménagement des aires d'embarquement devant les établissements scolaires et des points d'arrêt constitue un aspect important de la sécurité des élèves lors de leurs déplacements quotidiens en autocar. Les accidents qui se produisent sur ces aires et points d'arrêt sont peu nombreux, mais sont souvent graves et méritent donc une attention particulière. Cette situation a été prise en compte par le groupe de travail permanent sur la sécurité dans les transports d'enfants qui siège au Conseil national des transports. Sur proposition de ce groupe de travail, le ministre chargé des transports a confié au centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) et à l'association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) la rédaction d'un guide intitulé Transports des scolaires : la sécurité aux aires d'arrêt, paru en mai 1995. Le groupe de travail permanent a poursuivi ses travaux depuis cette date. Afin de réduire encore les risques d'accidents, le secrétaire d'État aux transports et à la mer a saisi le Conseil national des transports afin qu'une nouvelle réflexion sur la sécurité des points d'arrêt en transport scolaire soit étudiée en demandant la mise au point d'un référentiel de sécurité sur ces points d'arrêt et l'actualisation du guide cité précédemment. Un groupe de travail présidé par le sénateur André Lardeux, président du conseil général de Maine-et-Loire, comprenant l'ensemble des partenaires du transport scolaire de même que des experts en matière de sécurité, a été mis en place en septembre 2003, et a remis son rapport en mai 2004. Les mesures préconisées dans ce rapport doivent s'inscrire dans une politique globale de la sécurité des transports scolaires dont le suivi sera assuré par le Conseil national des transports.