Réponse publiée le 31 août 2004

La lutte contre le vol de téléphones portables constitue un volet spécifique de l'action menée par le Gouvernement contre la délinquance. Dès la fin de l'année 2002, faisant suite à une action de sensibilisation du ministre de l'intérieur auprès des constructeurs, les téléphones portables étaient équipés en série d'un numéro d'identification unique, et un système de blocage des appareils était institué à partir d'une base commune à l'ensemble des opérateurs, dénommée Mobivol. Sous l'impulsion du ministre de l'intérieur, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure arrêtait le principe d'une sécurisation renforcée de ce dispositif en créant une obligation des opérateurs de ne pas acheminer les communications d'un mobile régulièrement signalé volé et en caractérisant en délit le fait de falsifier le numéro d'identification d'un mobile. En juin 2003, était instauré un code IMEI unique, sorte de « carte d'identité du téléphone portable », permettant de neutraliser à distance les mobiles dérobés. Dans le courant du premier semestre 2004, une campagne d'information grand public était engagée par la diffusion par la police et la gendarmerie nationales, et l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) d'un dépliant réalisé à 6 millions d'exemplaires sur le thème « mobile volé, mobile bloqué ». Cette campagne s'appuie également sur 2 vagues d'affichage publicitaire au cours des mois de juin et juillet 2004 comme suit : 2 200 panneaux sur les quais de 313 gares françaises ; 1485 panneaux dans les stations de métro de Paris, Lyon, Marseille et Lille ; 11 918 panneaux sur les vitrines des cafés et tabacs ; envoi dans les factures clients des opérateurs du dépliant et information dans les magasins de consommateurs ; un site Internet dédié à l'information sur la lutte contre le vol des mobiles www.afom.fr/vol. Neuf constructeurs de téléphones mobiles se sont associés à cette campagne. Progressivement le dispositif MOBIVOL est monté en puissance : 60 000 IMEI figurent en avril 2004 dans la base précitée. Le prolongement de l'action menée par le ministre de l'Intérieur se poursuit aujourd'hui dans deux directions : incitation auprès des constructeurs pour rendre le numéro d'identification plus difficilement falsifiable (numéro IMEI durci) ou inscrit dans le hardware ; action au niveau européen pour mettre en place un système de blocage concernant l'ensemble de la communauté européennne.