Réponse publiée le 28 décembre 2004

Les autorités françaises ont été amenées à suspendre à compter du 31 juillet 2003 toute nouvelle procédure d'adoption des familles françaises au Cambodge. En effet, il est apparu que la situation de l'adoption internationale dans ce pays n'offrirait plus les garanties suffisantes pour assurer la transparence et la régularité des adoptions, en particulier au regard de l'adoptabilité des enfants et de l'absence de transaction financière. Il ne relève donc en aucun cas d'une volonté de réduire le nombre d'adoption, au Cambodge mais d'une situation de fait tenant compte de graves dysfonctionnements dans les procédures d'adoption. Depuis les dernières élections législatives de juillet 2003, les autorités cambodgiennes n'ont pas été encore en mesure d'engager la réforme de leur législation en matière d adoption à laquelle la France, comme d'autres pays européens (Pays-Bas, Belgique, Suisse et Grande-Bretagne) et les États-Unis, a subordonné la reprise des adoptions. Cette mesure de suspension est donc toujours en vigueur. Dans ce contexte, les autorités françaises ont proposé à leurs homologues du Cambodge d'envoyer sans délai une mission d'experts pour apporter un concours technique en vue de mettre en place la réforme nécessaire qui permettra la reprise des adoptions au bénéfice de notre pays. Cette mission est en cours et fera son rapport dès son retour à Paris. Il convient de noter par ailleurs qu'en juillet 2004, un nouveau gouvernement a été nommé et que le Parlement peut désormais siéger. Il est donc permis d'espérer qu'un calendrier de réformes législatives pourra être arrêté et que le projet de loi sur l'adoption, élaboré sous l'égide de l'UNICEF, pourra être enfin déposé et examiné, en vue de débloquer la situation.