Réponse publiée le 28 avril 2003

Le dynamisme de la vie associative est pour notre pays une richesse dont il convient de se féliciter. Les associations, en particulier les centaines de milliers de petites associations qui oeuvrent sur le terrain, apportent une contribution irremplaçable à la cohésion sociale qu'il est du devoir de l'Etat de préserver. Plus de dix millions de personnes consacrent aujourd'hui une part plus ou moins importante de leur temps à la réalisation de projets associatifs dans de multiples domaines de la vie sociale et que chaque année environ 60 000 associations sont créées. Le développement de relations fondées sur le partenariat et la concertation avec l'ensemble des composantes de la société civile, et plus particulièrement avec les associations, est une priorité de la politique du Gouvernement en faveur des associations. C'est dans ce but, notamment, que le conseil national de la vie associative, qui est le lieu naturel de cette concertation, doit faire l'objet des modifications nécessaires afin de lui donner la représentativité et la légitimité qui lui sont indispensables pour remplir son rôle d'étude, de suivi et de conseil auprès du Gouvernement. Une refonte du décret n° 83-140 du 25 février 1983, qui a institué ce Conseil, est en cours afin d'assurer une représentation plus démocratique des associations, d'associer les collectivités locales, interlocuteurs privilégiés des associations dans le cadre des politiques territoriales, et de lui donner les moyens de mieux jouer son rôle de conseil auprès des pouvoirs publics par la création d'une commission permanente associant des représentants des associations et des administrations. Le Gouvernement est également très attentif à assurer le développement de la vie associative dans un cadre juridique sécurisé. Au niveau européen, la création d'un statut de l'association européenne permettant à l'ensemble du milieu associatif et aux fondations d'agir sur le territoire de la Communauté en dotant les associations européennes d'instruments juridiques adéquats constitue l'une des priorités. Des travaux ont été engagés récemment en ce sens sous la présidence grecque et devraient aboutir dans des délais rapides. Sur le plan national, diverses dispositions ont été prises au cours des dix dernières années en vue de faciliter l'exercice du bénévolat, et plus précisément l'exercice des responsabilités associatives. Elles concernent notamment la formation des bénévoles et leur protection contre les risques encourus, la possibilité pour les bénévoles de disposer de facilités pour exercer leurs responsabilités associatives. Au-delà des mesures qui concernent directement l'exercice des activités bénévoles, des dispositions législatives et réglementaires, ayant une incidence plus générale sur la vie associative, ont été prises qui visent à sécuriser l'environnement juridique et financier des associations et à faciliter l'engagement bénévole et le développement des associations, notamment sur le plan fiscal. Il s'agit en particulier des clarifications apportées au régime fiscal des associations par les instructions fiscales de septembre 1998 et février 1999. Dans la même ligne, les dispositions prévues par l'article 15 de la loi de finances 2000 complétées par l'article 8 de la loi de finances initiale pour 2002 simplifient les obligations fiscales et comptables des associations en exonérant les associations exerçant des activités lucratives accessoires des impôts commerciaux si les recettes tirées de ces opérations n'excèdent pas 60 000 euros. S'agissant des aides financières aux associations, la mise en oeuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs prévues par la circulaire du Premier ministre du 1er décembre 2000 sécurise les financements publics dont les associations peuvent bénéficier de la part de l'ensemble des services de l'Etat dans un cadre plus partenarial. Ce même objectif inspire la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 qui prévoit, en outre, dans un but de simplification administrative, l'établissement d'un dossier commun de demande de subvention homologué par la commission pour les simplifications administratives et l'adaptation des règles relatives au financement des associations. L'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du chèque-emploi associations, la publication des textes réglementaires nécessaires permettant la mise en ouvre du volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, les mesures en faveur du mécénat, la mise en oeuvre du livret d'engagement des jeunes, toutes ces mesures témoignent de la volonté du Gouvernement de conduire une politique active en faveur du développement des activités bénévoles.