Réponse publiée le 10 août 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur le bilan de la réforme de la composition des circonscriptions électorales à l'issue des élections européennes du 13 juin 2004. La ministre déléguée a exprimé ses plus vifs regrets au lendemain des élections européennes qui ont enregistré le taux le plus bas de participation depuis l'instauration de l'élection au suffrage universel direct des membres du Parlement européen. Le taux d'abstention a avoisiné 57,2 % des inscrits en France et 54,5 % en moyenne au niveau européen. Le taux d'abstention français est très proche de la moyenne européenne, aussi est-il difficile et prématuré d'établir un éventuel lien entre ce taux de participation faible et le découpage du territoire national introduit à la faveur de ces élections en huit circonscriptions. Cette réforme, introduite en 2003, avait pour but de rapprocher les élus des citoyens : les candidats ont fait campagne dans des circonscriptions réduites, ils ont souvent pu s'appuyer sur un engagement politique au niveau de leur région d'origine et ils auront des comptes à rendre à un électorat qui les identifiera mieux. L'utilité de cette réforme devra donc être observée sur les années à venir. Ces résultats décevants confortent surtout la nécessité d'un débat plus approfondi sur l'Europe ainsi qu'une meilleure communication pédagogique sur son fonctionnement pour la rapprocher des citoyens. Ainsi, la présidence néerlandaise de l'Union fera de la communication sur l'Europe un de ses objectifs, tandis que la ministre déléguée aux affaires européennes mettra tout particulièrement l'accent sur la communication concernant le projet de traité instituant une Constitution, une priorité qu'elle défendra lors de la deuxième conférence des ministres sur « communiquer l'Europe » qui aura lieu le 5 octobre prochain.