Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les préoccupations des citoyens nés en Algérie lorsque celle-ci était un département français. Certains d'entre eux qui renouvellent leur passeport ont pu voir apparaître la mention « Algérie - DZA » pour leur lieu de naissance, ce qui est une abréviation erronée. En outre, la modification apportée en précisant « Algérie - France - DZA » ne répond pas au problème posé. En effet, la simple mention DZA peut entraîner des désagréments, y compris pour leurs familles, lorsqu'ils souhaitent rentrer sur notre territoire après un séjour dans un autre pays. Les Français concernés ne comprennent pas ce qu'ils estiment être, très logiquement, une discrimination. Nés en France, ils souhaitent que les documents administratifs ne fassent mention que de notre pays pour ceux qui le souhaitent. Il lui saurait donc gré de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure ils pourraient, au regard de notre histoire, obtenir satisfaction.