Réponse publiée le 15 mars 2005

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la diffusion sur les réseaux hertziens terrestres des signaux d'identification des émissions au format 16/9 par les chaînes publiques et privées françaises. En France, la réglementation laisse aux chaînes de télévision le choix de mettre en place la diffusion de ces signaux, en fonction des attentes de leurs téléspectateurs. La chaîne ARTE a, ainsi, recours à un dispositif technique spécifique : cette chaîne diffuse un signal répondant à la norme « Wide-Screen Signalling » (WSS), qui permet l'affichage automatique en plein écran des téléviseurs 16/9, lors de la diffusion de programmes dans ce format. D'autres chaînes de télévision, comme France 2 par exemple, ont un temps diffusé ces signaux mais ont dû y renoncer en raison d'un nombre important de plaintes de téléspectateurs. En effet, cette fonction force le fonctionnement des téléviseurs en l'asservissant aux indications de format décidées par la chaîne, annulant par là-même les réglages opérés par le téléspectateur. C'est pourquoi, à l'exception d'Arte, les chaînes ont choisi de s'en remettre au choix individuel des téléspectateurs. Cependant, les téléviseurs 16/9 présentent désormais souvent une fonction dite de « mode automatique » qui analyse la présence de bandes noires dans les images et commande le zoom pour les téléviseurs qui ne seraient pas manuellement bloqués par le téléspectateur dans le mode de visualisation plein écran.