Réponse publiée le 8 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la protection des espèces en voie de disparition et aux nouvelles mesures prévues pour veiller efficacement à la protection et la conservation des espèces menacées. Plus que la pollution, c'est la destruction des milieux de vie des espèces qui est la cause principale de leur déclin en France. Aussi, le maintien de la diversité des habitats naturels d'espèces constitue l'un des objectifs majeurs de la stratégie nationale pour la biodiversité qui a été adoptée en février dernier. La finalité globale de cette stratégie est en effet de stopper la perte de biodiversité d'ici à 2010, comme s'y sont engagés tous les pays de l'Union européenne. La loi de juillet 1976 relative à la protection de la nature a attribué un but d'intérêt général à la protection des espaces naturels et à la préservation des espèces animales et végétales. Dans un premier temps, entre 1981 et 1999, des arrêtés ont fixé des listes d'espèces animales protégées, interdisant de détruire, mutiler, capturer ou enlever, naturaliser ou, qu'ils soient vivants ou morts, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter tous les spécimens de ces espèces. Ainsi, près de 600 espèces animales et 400 espèces végétales sont protégées au niveau national. La loi de 1976 a aussi permis la création des réserves naturelles sur des priorités de conservation d'espèces animales et végétales et d'habitats naturels. 154 réserves naturelles nationales s'étendent sur plus de 540 000 hectares en métropole et outre-mer. En appui de ce dispositif réglementaire, des plans nationaux ou locaux de restauration d'espèces animales et végétales apportent des réponses opérationnelles et hiérarchisées pour enrayer le déclin ou restaurer les populations de certaines espèces menacées. Aujourd'hui, il convient d'aller plus loin et plusieurs arrêtés viennent d'être modifiés afin d'interdire la perturbation intentionnelle et la destruction des habitats des espèces animales protégées. La mise en oeuvre des directives européennes « oiseaux » du 2 avril 1979 et « habitats » du 21 mai 1992 constitue un élément clé du dispositif de conservation des habitats et des espèces menacées, notamment les plus vulnérables, avec la réalisation d'un réseau de sites Natura 2000. Des objectifs très précis ont été fixés : achèvement du réseau d'ici à la fin de l'année 2006, poursuite de la construction du réseau en mer et organisation de la gestion contractuelle des sites. Ce réseau écologique européen Natura 2000 regroupe l'ensemble des espaces désignés en application des directives « oiseaux » et « habitats » dont la transposition en droit français figure désormais au code de l'environnement (art. L. 414-1 à 7). La France a désigné, à ce jour, 174 zones de protection spéciale (ZPS), au titre de la directive « oiseaux », qui représentent 1 438 141 hectares, et a proposé à la Commission européenne 1 219 sites s'étendant sur 4 219 106 hectares, au titre de la directive « habitats ». La mise en oeuvre de ces directives européennes constitue pour le Gouvernement la priorité en matière de protection et de conservation des espèces menacées. Elle nécessite une implication forte de tous les usagers des milieux naturels et elle représente une nouvelle opportunité pour donner à notre patrimoine naturel l'avenir qu'il mérite.