Question écrite n° 4276 :
politique et réglementation

12e Législature

Question de : M. François-Michel Gonnot
Oise (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Michel Gonnot s'inquiète auprès du M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des conditions dans lesquelles ont été organisés les états généraux de la sécurité routière en septembre dernier, à Paris. Le Président de la République a clairement mis la sécurité routière au rang des grandes priorités de l'action des pouvoirs publics pour les prochaines années. Le Gouvernement voulait faire des états généraux de septembre le point de départ de la grande mobilisation de l'opinion publique autour de la nécessité de faire baisser la mortalité routière. Dans ces conditions, il s'étonne qu'il n'ait pas invité la représentation nationale à cette importante manifestation. Il lui en demande les raisons.

Réponse publiée le 3 mars 2003

Les états généraux de la sécurité routière, organisés le 17 septembre 2002 à Paris, ont constitué un moment fort et indispensable à double titre. D'abord, dans le prolongement de la volonté exprimée par le Président de la République érigeant la sécurité routière en priorité de son quinquennat, il importait d'écouter les principaux acteurs en ce domaine avant d'engager de nouvelles actions dans le souci d'apporter des réponses adaptées à l'attente générale ainsi qu'aux besoins d'action les plus urgents. Ensuite, ce rendez-vous national, dont la médiatisation a provoqué la sensibilisation de l'opinion publique, a permis d'amorcer la nécessaire mobilisation sociale qui doit s'inscrire dans la durée grâce précisément aux relais que représentaient les participants aux états généraux. De fait, la dynamique nouvelle à laquelle le Gouvernement s'emploie à donner forme et consistance n'a cessé de se développer depuis six mois avec, en particulier, les importantes mesures décidées par le comité interministériel de sécurité routière le 18 décembre dernier. En ce qui concerne les invitations aux états généraux du 17 septembre 2002, la volonté d'y associer le plus large éventail possible de partenaires, confrontée aux limites de la capacité d'accueil de la salle Wagram, n'a pas permis d'y convier l'ensemble de la représentation nationale, mais celle-ci était bien entendu partie prenante dans cette manifestation. Pour répondre avec précision à la question de l'honorable parlementaire, ont été invités à cette occasion, outre les présidents des deux chambres, les présidents de leurs groupes politiques, ainsi bien entendu que les députés et les sénateurs membres du conseil national de la sécurité routière.

Données clés

Auteur : M. François-Michel Gonnot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 3 mars 2003

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