Réponse publiée le 3 mars 2003

Le Gouvernement est convaincu que la solidarité et la mobilisation dans les meilleurs délais de l'aide apportée à un Etat membre en cas de catastrophe naturelle ou industrielle doivent inspirer l'action menée au niveau européen. Nous avons manifesté notre soutien à nos partenaires espagnols si durement touchés par la catastrophe écologique après le naufrage du Prestige et avons dès le sommet franco-espagnol de Malaga engagé une initiative forte endossée à quinze lors du Conseil européen de Copenhague. La solidarité européenne s'exprime à travers un soutien matériel apporté en tant que de besoin par les partenaires européens à l'Etat victime d'une catastrophe majeure mais aussi par une aide financière de la Communauté. Suite aux inondations de l'été 2002 en Europe centrale, et à l'initiative de la commission, le conseil a adopté le 11 novembre 2002 un règlement instituant le fonds de solidarité de l'Union européenne. L'aide ainsi versée par la Communauté, aux Etats membres comme aux pays avec lesquels des négociations d'adhésion sont en cours, doit compléter les efforts engagés par les Etats touchés par une catastrophe d'importance. La France a d'ailleurs bénéficié d'un soutien financier, suite aux inondations dans le Gard, à hauteur de 21 millions d'euros. Quant à la coordination des actions de protection civile, il convient de rappeler les développements récents intervenus en la matière. L'unité « protection civile » de la commission a aidé les autorités responsables des cas d'urgence majeurs en coordonnant et en relayant les demandes d'assistance, notamment lors du naufrage de l'Erika au large des côtes bretonnes en 1999. Après les attentats du 11 septembre 2001 à New York, l'Union a développé ses capacités de lutte anti-terroriste. Ainsi, le mécanisme communautaire, rattaché à la Commission et visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile, a été mis en place par anticipation, dès le 23 octobre 2001. Le Conseil européen de Gand (19 octobre 2001) a demandé au conseil et à la commission d'élaborer un programme visant à améliorer la coopération entre les Etats membres en matière d'évaluation des risques, d'alerte et d'intervention, de stockage des moyens, et dans le domaine de la recherche, pour réagir aux menaces biologique et chimiques. Un « coordonnateur européen » pour les actions de protection civile doit être désigné. Dans cette perspective, le Conseil européen de Laeken (14-15 décembre 2001) a appelé à la mise au point du programme visant à améliorer la coopération entre les Etats membres en matière de menaces d'emploi de moyens biologiques et chimiques et indiqué que cette coopération trouvera sa place dans le cadre des activités de l'Agence européenne pour la protection civile. La commission a proposé que cette agence soit placée sous son autorité, qu'il s'agisse d'une action de nature civile ou militaire, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union. Cette proposition n'a pas recueilli l'assentiment général des Etats membres. Mais la présidence grecque de l'union n'exclut pas de présenter une proposition modifiée sur le rôle, la composition et le rattachement d'une telle agence.