Réponse publiée le 31 août 2004

Pour faciliter l'autonomie des personnes âgées et handicapées, l'article 86 de la loi de finances pour 2004 a étendu le crédit d'impôt pour dépenses de l'habitation principale, prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, aux dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées. La base du crédit d'impôt comprend non seulement le coût des équipements éligibles au crédit d'impôt, mais également la main-d'oeuvre correspondant à l'installation ou au remplacement de ces équipements. Ces travaux doivent être réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005 dans un logement affecté à l'habitation principale du contribuable, quelle que soit la date d'achèvement de l'immeuble. L'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts fixe la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt. Cette liste intègre les équipements de sécurité et d'accessibilité ainsi que les équipements sanitaires spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées et témoignent de l'attention particulière que le Gouvernement porte aux personnes handicapées.