Réponse publiée le 12 octobre 2004

Les médicaments ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ne peuvent être remboursés ou pris en charge par les organismes de la sécurité sociale que s'ils figurent, à la demande de l'entreprise qui exploite le médicament, sur une liste des médicaments remboursables établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale. Le prix fait l'objet d'une négociation entre l'entreprise et le comité économique des produits de santé (CEPS) à partir de l'avis rendu par la commission de la transparence. La commission de la transparence n'a pas considéré que Livial apportait une amélioration du service médical rendu par rapport aux traitements médicamenteux qui lui sont comparables, les autres traitements hormonaux substitutifs (THS) de la ménopause. Or, dans les cas où cette commission estime qu'il n'y a pas d'amélioration du service médical rendu par un médicament, son prix ne peut être supérieur à celui des produits comparables. L'entreprise produisant le produit n'a pas encore conclu d'accord avec le CEPS sur ces bases. Les patients peuvent néanmoins bénéficier des autres traitements hormonaux substitutifs qui sont d'efficacité comparable.