Question écrite n° 42854 :
monuments historiques

12e Législature

Question de : M. François-Michel Gonnot
Oise (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Michel Gonnot * attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration de monuments historiques. L'année 2003 avait déjà nécessité une action vigoureuse auprès des pouvoirs publics afin que les factures pour les travaux commandés et effectués au cours de l'année soient honorées. Un grand nombre de PME avait alors dû faire face à de graves problèmes de gestion financière. Une augmentation des crédits de 10 % avait été précédemment prévue. Or le ministère de la culture annonce désormais, par le biais des DRAC, une diminution drastique des crédits de paiements pour 2004. Les entreprises spécialisées dans ce secteur, ne peuvent se retrouver ainsi constamment à la merci des changements conjoncturels. Une forte réduction de leur activité se traduira inévitablement par de nombreux licenciements, voire des dépôts de bilan. La sauvegarde des crédits pour la restauration du patrimoine est nécessaire au maintien du tissu économique local et à la pérennité d'une main-d'oeuvre difficilement renouvelable, tant ses années de formation sont longues. Il attire donc son attention sur la révision nécessaire de la loi de finances pour 2004 au titre de la restauration des monuments historiques.

Réponse publiée le 17 août 2004

Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.

Données clés

Auteur : M. François-Michel Gonnot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 17 août 2004

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