Réponse publiée le 21 septembre 2004

En matière de recrutement de directeurs d'établissement sanitaires et sociaux, le secteur public présente des spécificités qui visent à garantir l'égal accès aux emplois publics. Ce principe général peut, dans certains cas, conduire à constater une vacance d'emploi anormalement longue. Le phénomène devient précoccupant en milieu rural, où les vacances de postes de direction sont nombreuses. Dans plusieurs départements, malgré les efforts des reponsables locaux et les multiples parutions des postes au Journal officiel, nombre de ceux-ci sont vacants. Dès lors, au-delà des difficultés de management des équipes, la mise en place ou le bon déroulement des projets d'établissements peuvent être entravés. Au plan des solutions, l'une des mesures déjà mises en oeuvre est le développement des passerelles. Nombres des postes sont, en effet, pourvus par voie de détachement de personnel venant d'autres fonctions publiques : des attachés territoriaux, des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, des personnels de l'éducation nationale... Au sein même de la fonction publique hospitalière, des passerelles sont organisées avec d'autres corps de catégorie A. Pour des durées limitées et à l'initiative des autorités locales, en lien avec l'administration centrale, des recrutements de contractuels pour des durées déterminées peuvent être envisagés et sont également déjà mis en oeuvre. Des régularisations statutaires interviennent à l'issue de concours professionnels. En ce qui concerne l'hypothèse de bonification indiciaire, cette solution doit être mise à l'étude à l'occasion d'une évolution du statut particulier des directeurs. Cette bonification pourrait notamment viser les responsables affectés sur certaines zones géographiques. Par ailleurs, le Gouvernement vient de prendre une mesure forte consistant à doubler, dès cette année, le nombre de postes mis au concours de recrutement des directeurs d'établissement pour personnes âgées. A cet égard, une action d'informations en direction des étudiants remplissant les conditions pour se présenter au courcours a d'ores et déjà, été mise en oeuvre. Enfin, dans le cadre de l'intercommunalité pour le développement des zones rurales, il peut être opportun de mettre en place des directions communes à plusieurs établissements dans une zone géographique donnée. Cette solution permet de respecter l'autonomie des établissements, tout en mutualisant les moyens des équipes de direction.