Réponse publiée le 24 août 2004

La suppression de l'agrément préfectoral répond avant tout à une volonté de simplification administrative dont bénéficieront principalement les détenteurs d'étalons de races reconnues. Cette suppression doit s'accompagner, lorsqu'elle sera adoptée, de mesures permettant à la fois de garantir un niveau sanitaire et de valoriser le travail réalisé par les associations de races sans pour autant perturber le système de sélection fondé en partie sur les résultats obtenus en compétitions sportives. Il convient tout d'abord de noter que la suppression de l'agrément préfectoral n'est que la disparition d'une décision administrative. Elle ne change en rien l'approbation des étalons admis à reproduire dans la race, accordée par les associations de races, selon les règles de leurs stud-books, Par ailleurs, les associations de races, qui restent les meilleurs experts, définiront les règles sanitaires s'appliquant à leurs reproducteurs. Ces obligations seront inscrites dans les règlements de stud-book afin de leur donner un cadre obligatoire d'application. En outre, la suppression de l'agrément préfectoral ne pourra intervenir qu'avec la garantie d'une distinction clairement compréhensible et parfaitement lisible entre un animal de race et un cheval d'origine constatée. C'est ainsi qu'il est demandé aux Haras nationaux de proposer une présentation des documents d'identification ne permettant pas la moindre confusion ou laissant croire à une appartenance raciale pour des chevaux d'origine constatée. Les associations de races pourront ainsi se prévaloir d'avantages nouveaux en termes de promotion et de marketing. D'autre part, il n'y a pas de conséquence sur les indices de performances obtenus en compétitions sportives. En effet, ces indices sont individuels et calculés à partir des résultats obtenus ce qui ne changera pas. Enfin, l'accès aux compétitions fédérales ne pourra être que marginal et les éleveurs produisant dans des stud-books conserveront un net avantage en termes de qualité de la sélection et de perspectives de valorisation. Ainsi, il n'est pas envisagé d'ouvrir l'accès du circuit « jeunes chevaux » organisé par la société hippique française aux animaux d'origine constatée ce qui les prive de manière évidente de toute perspective de valorisation et donc de promotion jusqu'à l'âge de six ans. Cela est donc particulièrement pénalisant pour l'éleveur de ce type d'équidés. En tout état de cause, la suppression de l'agrément préfectoral n'interviendra qu'après une présentation des nombreuses mesures d'accompagnement aux responsables d'associations de race et une réflexion approfondie sur leur pertinence.