Question écrite n° 42906 :
La Poste

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les attentes des élus locaux quant au maintien d'un service postal de qualité en zone rurale. En effet, les élus des communes rurales et la fédération nationale des maires ruraux ont exprimé leur volonté de préserver le maillage existant en matière de service postal. Ces élus sont très soucieux du maintien d'un service public de qualité au profit des habitants de ces territoires sans que les communes rurales soient contraintes d'y contribuer financièrement compte tenu de leurs moyens limités. Enfin, les élus ruraux sont favorables à la création d'un fonds postal national de péréquation territorial qui pourrait assurer le financement de la mission de service public d'aménagement et de développement du territoire confiée à La Poste. Elle souhaiterait, dès lors, attirer l'attention du Gouvernement sur cette question et lui demander de bien vouloir lui préciser s'il est envisagé une phase de concertation entre La Poste et les élus locaux.

Réponse publiée le 24 août 2004

Le contrat de plan de La Poste pour les années 2003 à 2007 réaffirme que les évolutions du réseau postal appellent une concertation étroite avec les communes. Les évolutions actuelles de La Poste sont conduites avec le souci du dialogue tant avec les élus qu'avec les salariés. Le président de La Poste a récemment confirmé ses engagements en ce sens au cours de la réunion annuelle des présidents de commissions départementales de présence postale territoriale le 23 juin dernier. Le fonds postal national de péréquation territoriale, dont le principe a d'ailleurs été inscrit dans le projet de loi de régulation postale par le Sénat, apparaît nécessaire. Ses modalités pratiques de fonctionnement seront définies en liaison étroite avec les commissions départementales de présence postale territoriale dont les réflexions devraient contribuer à une meilleure définition des besoins en services postaux. Elles tiendront le plus grand compte des exigences propres à chaque zone d'activité localisée au sein du département.

Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 24 août 2004

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