Réponse publiée le 17 octobre 2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été attirée sur les conséquences de l'application de la tarification à l'activité dans les services des hôpitaux généraux de proximité, liée en particulier aux durées moyennes de séjour particulièrement longues constatées dans ces établissements. Le mode de financement mis en place par cette réforme ne se fonde aucunement sur une durée de séjour définie ou imposée a priori. Le nouveau modèle de tarification à l'activité a pour vocation d'assurer le financement des établissements de santé de manière plus équitable qu'auparavant et au plus près de leurs besoins, c'est-à-dire des ressources qu'ils se doivent de mobiliser pour prodiguer les soins dans des conditions optimales. Ainsi, sur la base d'un certain nombre de critères médicaux (diagnostic, âge, pathologies associées, actes réalisés...), chaque patient pris en charge dans un établissement de santé est classé dans un groupe appelé GHM (groupe homogène de malades), l'ensemble des GHM composant une typologie à caractère médico-économique. Le tarif associé à chacun de ces GHM, nommé GHS (groupe homogène de séjours), est appliqué à l'ensemble des séjours relevant du GHM en question. S'agissant du traitement d'une même pathologie, on recense généralement plusieurs GHM segmentés suivant des critères d'âge ou de comorbidités associées. Or la durée moyenne de séjour associée à chacun d'entre eux est très variable. Par ailleurs, un financement complémentaire par prix de journée est prévu pour les séjours qui se prolongent au-delà de ce qu'il est statistiquement habituel de rencontrer. Enfin, la classification en GHM est régulièrement revue afin d'assurer la meilleure homogénéité possible de chaque groupe en termes de ressources mobilisées et donc de coût, garantissant l'adéquation du tarif GHS aux dépenses engagées par les établissements pour le traitement des patients composant cette cohorte. D'autre part, c'est sur la base d'une analyse des coûts observés dans un échantillon d'établissements qu'est construite l'échelle de tarifs GHS. Le montant des tarifs GHS prend donc en compte l'ensemble des éléments constitutifs des coûts, au nombre desquels figure évidemment la durée de séjour. La nature du recrutement des établissements de proximité diffère sans nul doute de celui d'autres établissements, grands centres hospitaliers ou universitaires, mais l'éventail des GHM qu'ils recensent n'est pas non plus identique, reflétant précisément ces différences d'activité. Enfin, il convient de signaler qu'une attention toute particulière est portée par mes services, tant au niveau de l'affinement du système de classification que du calcul des tarifs, aux activités touchant à la gériatrie et aux soins palliatifs, caractérisées entre autres par des durées moyennes de séjour particulièrement longues. Toutes les informations qui remontent des établissements sur ce sujet sont considérées avec la plus grande attention compte tenu du caractère stratégique de ce type d'activités pour l'avenir de notre système de soins. L'application de la tarification à l'activité ne devrait donc pas pénaliser les hôpitaux de proximité, sous réserve que l'activité de ceux-ci soit bien une activité de court séjour. Dans l'hypothèse inverse, il serait alors souhaitable que les établissements concernés fassent le choix d'un régime d'autorisation plus conforme à leur activité, et par voie de conséquence puissent bénéficier d'un financement adapté.