journalistes
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'état de fait d'un représentant de la presse quotidienne régionale de sa circonscription. Attaché à la liberté de la presse, il ne peut cependant tolérer d'être traité de noms d'oiseaux par un représentant de cette profession ; il ne peut non plus accepter d'être l'otage du bon vouloir de ce même représentant lorsque son souci de transparence et d'information auprès des habitants de sa circonscription n'est pas pris en compte ni restitué fidèlement aux lecteurs de la presse quotidienne régionale locale. Il souhaite par conséquent qu'il lui indique si la loi permet de ne pas respecter les règles de déontologie propres à cette profession vis-à-vis des membres de la représentation nationale.
Réponse publiée le 21 septembre 2004
La liberté d'opinion des journalistes dans l'exercice de leur profession est indissociable du principe de la liberté de la presse. La fonction critique exercée par les journalistes dans leur mission d'information du public demeure toutefois soumise aux exigences de la déontologie professionnelle dont la méconnaissance constitue une faute susceptible d'engager leur responsabilité civile. En outre, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse assure la protection des parlementaires contre les injures et les diffamations publiques dont ils peuvent être victimes à raison de leurs fonctions ou de leur qualité. Enfin, il convient de rappeler qu'en vertu de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, toute personne mise en cause dans une publication de presse dispose sous certaines conditions d'un droit de réponse que le directeur de la publication est tenu d'insérer, sous peine de sanction pénale, dans un bref délai.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 6 juillet 2004
Réponse publiée le 21 septembre 2004