Question écrite n° 42936 :
accès aux soins

12e Législature

Question de : M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'attitude des dentistes vis-à-vis des patients bénéficiaires de la CMU ou des personnes handicapées. Il a pu en effet constater que près de la moitié des chirurgiens-dentistes refusent de soigner les personnes ayant la couverture maladie universelle. Ce refus de soins semble concerner également les personnes handicapées. Il lui demande donc si ces pratiques sont légales, et s'il compte remédier à cette situation purement inacceptable.

Données clés

Auteur : M. François Loncle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 juillet 2004

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