Réponse publiée le 21 septembre 2004

La semaine de quatre jours dans le premier degré est une disposition dérogatoire à la réglementation nationale en matière d'organisation du temps scolaire dont la mise en oeuvre relève de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. C'est en effet sur proposition du conseil d'école, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, et consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale, que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale peut adopter une organisation du temps scolaire qui déroge à la réglementation nationale. Les études qui ont été réalisées sur les rythmes scolaires n'apportent aucun élément décisif en faveur d'une organisation particulière du temps de l'enfant mais mettent généralement l'accent sur l'importance d'une répartition équilibrée des activités scolaires sur la journée. C'est pourquoi, il n'apparaît pas nécessaire de modifier le dispositif en vigueur, l'inspecteur d'académie apparaissant comme le mieux à même, après mise en oeuvre de la très large concertation prévue par la réglementation, et notamment en étroite liaison avec le maire concerné, d'apprécier les conditions d'un éventuel aménagement de la semaine scolaire.