Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal * interpelle M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des professionnels du bâtiment suite à la diminution drastique des crédits de paiement pour 2004. La diminution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des monuments historiques inquiète les professionnels du bâtiment. L'année 2003 avait déjà nécessité une action vigoureuse auprès des pouvoirs publics afin que les factures pour les travaux commandés et effectués au cours de l'année soient honorées. Un grand nombre de PME avait dû faire face à de graves problèmes de gestion financière. Le précédent ministre de la culture avait, lors de sa conférence de presse sur le budget de la culture 2004, annoncé une augmentation des crédits pour la restauration du patrimoine monumental. En effet le 25 septembre 2003, il faisait des monuments historiques sa « première priorité » et déclarait : « Partout en France, les monuments historiques, qu'ils appartiennent ou non à l'État, bénéficieront d'un important effort budgétaire » qui était alors évalué à une augmentation de 10 % des crédits alloués. Or aujourd'hui, une diminution drastique des crédits de paiements pour 2004 est annoncée par les DRAC, entraînant ainsi de très nombreuses difficultés pour les entreprises qui se verront ainsi dans l'obligation de procéder à des licenciements massifs ou même de déposer leur bilan. Elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour respecter les engagements pris par son prédécesseur et maintenir l'activité promise aux entreprises du bâtiment.