Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal interpelle M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les inquiétudes des travailleurs sociaux suite au projet de loi concernant la prévoyance de la délinquance. Ce projet stipule que tout professionnel qui intervient au bénéfice d'une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, est tenu d'informer le maire de la commune de résidence ou la personne par lui désignée aux fins de la substituer (...). Les personnels visés au premier alinéa doivent se communiquer réciproquement ainsi qu'au maire (...) tous renseignements et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Ce projet renforce les pouvoirs de police administrative du maire en complémentarité avec ceux du préfet représentant de l'État. C'est une remise en cause des fondements de la déontologie des travailleurs sociaux, fondée sur le respect du secret professionnel et de la confidentiel. Une telle mesure pourrait anéantir la confiance instaurée entre usagers et professionnels. Elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour sauvegarder la confiance indispensable permettant aux travailleurs sociaux d'exercer leur mission dans les meilleures conditions.