Réponse publiée le 5 octobre 2004

La recherche d'une meilleure accessibilité des locaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, avec comme objectif de permettre leur insertion réussie, constitue depuis plusieurs années un des axes majeurs d'une politique en faveur des personnes handicapées. Au fur et à mesure des réaménagements projetés de locaux auxquels le ministère procède régulièrement et/ou des constructions nouvelles qui sont mises en oeuvre, les besoins des personnes handicapées sont mieux et plus systématiquement pris en compte. Ces travaux, qui concernent autant les sites parisiens du ministère que ceux des services déconcentrés (directions départementales de l'agriculture et de la forêt, directions des services vétérinaires, établissements de formation...), permettent globalement d'apporter des éléments de confort et de sécurité à l'ensemble de la communauté de travail. Son département ministériel abonde régulièrement ce type de projets. C'est dans cet esprit par exemple que nous avons engagé des travaux d'envergure sur le site de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, et que des aménagements sont en cours sur celui de la DDAF de Maine-et-Loire, à Angers. La concrétisation de ces projets fait aussi que le regard porté sur les personnes handicapées change et qu'elles ne sont plus considérées à part. Le ministère de l'agriculture a mis à profit les récentes années pour engager un ambitieux programme de mise en accessibilité de ses locaux, qui a permis par exemple d'équiper et de sonoriser des ascenseurs adaptés, de mettre en place des toilettes accessibles, de créer et de matérialiser des places de stationnement spécifiques, d'améliorer le cheminement des personnes handicapées grâce à la mise en place de rampes d'accès, d'équiper des bâtiments de portes à ouverture automatique, d'aménager des hébergements adaptés en vue d'accueillir ce public ciblé des personnes handicapées au sein des écoles de formation du ministère de l'agriculture... Chaque année sur ce poste et sur ses propres lignes budgétaires, le ministère de l'agriculture consent un effort financier correspondant à plusieurs centaines de milliers d'euros. Cette dotation initiale est abondée des crédits émanant du fonds interministériel d'aide à l'accessibilité des personnes handicapées. Outre la poursuite des actions concrètes engagées dans ces différents domaines, et qui marquent de façon visible notre politique, le MAAPAR mène également une action volontariste en terme d'accessibilité en faisant porter son action sur la communication. Un important effort d'information et de sensibilisation est engagé pour rappeler aux décideurs que sont les responsables des services du ministère le cadre réglementaire existant en matière d'accessibilité. Il a déjà permis la réalisation et la diffusion d'une plaquette d'information, recueil d'éléments normatifs, destinée à faciliter l'accessibilité et l'accueil des personnes présentant des restrictions de locomotion. Le ministère de l'agriculture entend poursuivre dans cette voie d'une plus large prise en compte de l'accessibilité, en travaillant à la mise en place d'un site internet dédié aux actions sanitaires et sociales accessibles aux personnes handicapées non voyantes.