Réponse publiée le 14 septembre 2004

L'aménagement du poste ou de l'environnement de travail de chaque agent handicapé est effectivement décisif pour assurer à celui-ci la meilleure intégration possible. Aussi des crédits substantiels sont-ils réservés annuellement sur le budget de l'État pour répondre à cet objectif. Ainsi, en 2003, une dotation de plus de 1,6 million d'euros sur le chapitre 33-92 a-t-elle permis l'équipement individuel de 452 agents (aménagement du poste de travail, aménagement du véhicule, petits travaux d'accessibilité tels que rampe d'accès, adaptation de sanitaires etc.). Ces crédits sont déconcentrés auprès des recteurs d'académie qui sont mieux à même de connaître ou de susciter les besoins personnels des agents en situation de handicap. Par ailleurs, les gros travaux d'accessibilité collective comme la construction ou le remplacement d'un ascenseur, le réaménagement d'un accès principal, la réfection acoustique d'une pièce, relèvent du chapitre 56-01. Les crédits sont affectés par l'administration centrale sur les projets présentés par les recteurs. En 2003, la dépense s'est élevée à 547 533 euros.