Réponse publiée le 12 juillet 2005

La récente loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vise notamment à permettre une participation effective de ces personnes à la vie sociale grâce à l'organisation de la cité autour du principe d'accessibilité généralisée. Ainsi, d'ici à dix ans, l'ensemble des lieux recevant du public, qu'ils soient publics ou privés, devront être rendus accessibles conformément à ce principe. En ce sens, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministère de la santé et des solidarités ont confié conjointement au Conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des affaires sociales une étude méthodologique sur l'ensemble des besoins et réponses à fournir, en tenant compte des contraintes pesant sur les constructions, pour l'ensemble du cadre bâti. Pour supprimer les obstacles qui interdisent trop souvent l'accès des personnes handicapées à la vie sociale, chacun doit se mobiliser, et les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple et renforcer leurs efforts pour rendre toujours plus accessibles leurs bâtiments. En ce sens, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer poursuit le recensement des besoins d'aménagement concourant à l'accessibilité des bâtiments lui appartenant, engagé suite à la demande du directeur de cabinet du Premier ministre à l'ensemble des ministères. L'accessibilité constitue une des priorités fortes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et avec la déléguée ministérielle à l'accessibilité, une politique volontariste en la matière continuera à être menée.