Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le conditionnement sous plastique des déclarations fiscales envoyées aux contribuables français chaque année, qui lui paraît contraire à la démarche entamée par l'administration en faveur du développement durable. En effet, le programme qui devrait être mené vise au développement d'une administration « éco-responsable », et doit notamment prendre la forme d'une politique de commandes publiques intégrant la valeur écologique des biens consommés. Au regard de ces exigences, l'enveloppe papier s'avère être un produit vert qui contribue à la préservation de l'environnement. Produite à partir de matières premières renouvelables, l'enveloppe est parfaitement biodégradable, très facilement recyclable et effectivement recyclée. Le papier reste en effet la matière dont le taux de recyclage demeure le plus élevé et ce bien au-dessus du taux moyen observé pour les autres déchets ménagers. Par ailleurs l'enveloppe est un produit qui participe à une bonne gestion de notre écosystème. Fabriquée à partir des sous-produits de la filière bois, l'enveloppe papier valorise les déchets de la filière sylvicole et ceux issus de la filière de transformation du bois. Enfin, les fabricants d'enveloppes doivent être considérés comme des industriels pionniers en matière de protection de l'environnement. Dès 1972, l'industrie papetière s'engageait formellement auprès des pouvoirs publics pour réduire ses rejets industriels. Depuis ce contrat c'est traduit par une diminution de 80 % des rejets de ses usines. En conséquence, il lui demande si le conditionnement sous plastique des envois fiscaux se justifie sous l'approche nouvelle de l'administration en faveur du développement durable.