Question écrite n° 43015 :
monuments historiques

12e Législature

Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Édouard Courtial * attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la restauration des monuments historiques. Lors de la présentation du budget 2004, le ministre de la culture avait annoncé un important effort budgétaire pour la restauration des monuments historiques en faisant de celle-ci une des priorités du ministère. Or, les directions régionales des affaires culturelles annoncent une diminution drastique des crédits de paiements pour 2004. Cette annonce aura deux effets négatifs : le report de la plupart des travaux de restauration prévus. Cependant, un nombre important des bâtiments concernés a besoin d'une opération impérative de sauvegarde. Ce retard n'aura pour effet que de mettre en péril le patrimoine culturel et architectural de la France ; la fragilisation de la situation des professionnels du bâtiment spécialisés dans la restauration de ces chefs d'oeuvres. En effet, depuis quelques années, les projets de restauration sont repoussés, mettant en difficulté financière ces entreprises. Celles-ci pourraient être obligées de licencier un personnel très long à former à ces tâches de restauration, et dans quelques années, se retrouver sans personnel qualifié pour accomplir ces travaux. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la restauration du patrimoine culturel et historique de notre nation.

Réponse publiée le 17 août 2004

Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.

Données clés

Auteur : M. Édouard Courtial

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 6 juillet 2004
Réponse publiée le 17 août 2004

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