Réponse publiée le 31 août 2004

Les évolutions que traversent les exploitations du secteur de l'élevage concernent en particulier les domaines économique, technique et technologique, mais aussi l'amélioration des conditions de travail des éleveurs. En conséquence, pour envisager l'avenir des exploitations et celui de leur accompagnement par les pouvoirs publics, c'est l'activité des exploitations dans toutes ses dimensions qui doit être considérée. Dans cette optique, la rénovation et l'amplification des concours publics en faveur des bâtiments d'élevage et de leurs équipements ont été décidées. Le bâtiment constitue, en effet, un facteur structurant et central en élevage, car il détermine l'organisation générale du travail dans l'exploitation, ainsi que sa rentabilité et son intégration dans l'environnement. A partir de 2005, un fonds unique regroupant les sources budgétaires existantes sera créé. Pour les années suivantes, à partir de 2006, l'effort national sera amplifié, et un appel maximum sera fait aux concours de l'Union européenne dans le cadre des mesures du nouveau plan de développement rural, qui couvre la période 2007-2013. En outre, les collectivités territoriales seront incitées à participer à l'accompagnement des élevages français. En ce qui concerne les dossiers individuels en cours dans le département de la Creuse, les fonds de l'État, attribués par l'intermédiaire de l'OFIVAL, ont été versés aux éleveurs dans la limite des décisions prises.