frais de cure
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le remboursement des cures thermales. Pour de nombreux malades, la cure thermale est un traitement naturel, une prise en charge thérapeutique globale et sans risque. Cette cure leur permet de consommer moins de soins et de médicaments tout en maintenant une activité autonome. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les conditions de remboursement des cures thermales pourraient être modifiées à l'occasion de la réforme de la protection sociale.
Réponse publiée le 22 février 2005
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confirmé que le thermalisme avait toute sa place dans le système de santé. Elle a ainsi maintenu la compétence des caisses nationales d'assurance maladie pour signer la convention nationale avec les organisations représentatives des établissements thermaux. De la même manière, les actes et soins assurés dans ces établissements seront soumis, dans le cadre de la Haute Autorité de santé, aux mêmes procédures d'évaluation du service rendu que les autres prestations de soins. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille se félicite à cet égard des avancées prévues par les avenants à la convention nationale dans ce domaine. Il note l'engagement des professionnels du thermalisme dans cette démarche d'évaluation, notamment par la mise en place d'un dispositif d'experts chargés de mener les recherches et les études scientifiques relatives à l'apport thérapeutique des soins thermaux.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 6 juillet 2004
Réponse publiée le 22 février 2005