Réponse publiée le 31 août 2004

Le prix du gazole, qui dépend des aléas des cours du pétrole brut sur les marchés internationaux, constitue, de manière structurelle, un facteur sensible de variation des coûts du transport. Il représente à lui seul 22,3 % du coût d'exploitation d'un poids lourd de 40 tonnes. Pour répercuter les hausses récentes du prix du gazole sur les tarifs de transport, les entreprises peuvent s'appuyer sur l'article 17 du contrat type « général ». Elles peuvent procéder au réajustement de leurs tarifs par le jeu d'un pied de facture en précisant par courrier à leur client deux éléments de calcul qui interviennent conjointement : l'évolution du prix du gazole sur la base des notes publiées régulièrement par le Comité national routier (CNR) et la part relative du gazole dans le prix de revient. A partir des propositions du rapport parlementaire de M. Francis Hillmeyer, le Gouvernement examine toutes les pistes d'amélioration des modalités du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (TIPP), en faveur des exploitants de véhicules de 7,5 tonnes et plus. Des consultations interministérielles sont en cours et permettront de déboucher sur des propositions de mesures au 2e semestre 2004. Le Gouvernement n'envisage pas de rétablir le dispositif de la « TIPP flottante ». Il convient de rappeler que la TIPP spécifique au gazole professionnel est actuellement à son taux plancher prévu par la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité.