Question écrite n° 43078 :
contrats emploi solidarité

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les interrogations des associations d'insertion quant au régime des contrats emploi solidarité pour l'année 2005. Ce dispositif est un outil d'insertion efficace offrant à une population socialement fragilisée une formation et un cadre d'existence stabilisé. C'est pourquoi, les associations d'insertion, dont le rôle social primordial n'est plus à démontrer, souhaiteraient connaître dans les meilleurs délais les intentions du Gouvernement quant au nombre global des contrats qui sera proposé et à leur taux de prise en charge par l'État. Ces associations ont un besoin urgent d'obtenir des éléments de réponse afin d'être en mesure d'anticiper leurs programmes et de pérenniser leurs projets en cours. Dès lors, elle le remercie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour l'année à venir.

Question clôturée le 26 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : relations du travail

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Date :
Question publiée le 6 juillet 2004

Date de clôture : 26 juillet 2005
Fin de mandat

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