Question écrite n° 4308 :
assistants maternels

12e Législature

Question de : Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David * constate que, malgré les projets d'amélioration du statut des assistantes maternelles, la conférence de la famille prévue pour le mois de juin ne s'est pas tenue et ces propositions sont restées lettres mortes. A ce jour, les conditions de travail des assistantes maternelles sont toujours très difficiles, ce qui décourage les vocations et pose des problèmes insolubles aux familles. Il semble urgent de poursuivre les efforts pour une politique ambitieuse et volontaire de la famille sans céder aux conceptions rétrogrades ni aux artifices fiscaux qui ne profitent qu'aux familles les plus aisées. Elle souhaiterait connaître la position de M. le ministre délégué à la famille sur la refonte du statut des assistantes maternelles et sur les mesures qu'il compte prendre dans ce domaine.

Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.

Données clés

Auteur : Mme Martine David

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003

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