hôpitaux
Question de :
M. Christian Patria
Oise (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Patria appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'importance des conditions de participation et/ou de représentation des villes au conseil d'administration des hôpitaux. En effet, la représentativité territoriale de la commune correspondante ne tient pas véritablement compte du nombre de patients provenant d'une zone géographique autre que la communauté considérée. Cette situation paraît manifestement manquer de pertinence quand il s'agit d'apprécier l'activité d'un hôpital « pivot » dont la sphère d'influence dépasse très largement les seules limites de la commune considérée. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre des mesures quant à la représentation de l'ensemble des communes concernées par la zone d'intervention d'un hôpital « pivot ».
Auteur : M. Christian Patria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et solidarités
Date :
Question publiée le 6 juillet 2004
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat