élections cantonales et élections municipales
Question de :
Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste
Mme Ségolène Royal demande à M. le Premier ministre une concertation avec les partis politiques et les associations d'élus au sujet d'éventuels changements du calendrier électoral. Un aménagement du calendrier électoral est souhaitable, mais il doit être fait en concertation et dans la plus grande transparence. Le Premier ministre a annoncé la semaine dernière un report des élections cantonales et municipales de six à douze mois. Elle lui demande de lui indiquer si un avis sur ce sujet a été demandé au Conseil d'État et, si tel est le cas, de rendre publiques à la fois les questions qui ont été posées et les réponses qui ont été données. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'intérieur.
Réponse publiée le 31 août 2004
Le calendrier électoral présente des difficultés majeures. Au cours de l'année 2007 doivent se tenir cinq scrutins politiques : le renouvellement général des conseils municipaux, le renouvellement par moitié des conseils généraux, l'élection du Président de la République, les élections législatives et le renouvellement triennal du Sénat. Un aménagement du calendrier électoral est non seulement souhaitable, comme l'indique l'honorable parlementaire, mais aussi inévitable. Le Gouvernement a envisagé de saisir le Conseil d'État de cette question. Il ne l'a pas fait, estimant qu'il était préférable de consulter préalablement les principales formations politiques et les associations d'élus pour recueillir leur avis sur les propositions du Gouvernement. La consultation débutera à l'automne 2004.
Auteur : Mme Ségolène Royal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 juillet 2004
Réponse publiée le 31 août 2004