DOM : Martinique
Question de :
M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'existence d'un projet transcaribéen de production électrique à partir du gaz naturel. Le projet de loi d'orientation sur l'énergie ne considère que partiellement la situation particulière de la Martinique. Celle-ci est une zone non interconnectée ; caractérisée notamment par la dépendance énergétique des coûts de production d'électricité élevés et une demande d'électricité en forte augmentation. Or, en l'absence d'interconnexion, d'ailleurs irréaliste avec un réseau européen, la production d'énergie en Martinique doit être autosuffisante. Du fait de la dépendance vis-à-vis du fioul, l'obligation est faite à la société « EDF » d'intégrer un système tarifaire « péréqué », impliquant une production à perte. Pour mener à bien une politique régionale axée sur la limitation des coûts de production sur l'effort sur la maîtrise de la demande énergique et sur le développement des énergies renouvelables, l'analyse de cette solution transcaribéenne ne doit pas être écartée. Premièrement, le gaz naturel constitue une alternative au pétrole moins onéreuse et moins polluante, d'où des coûts de production et de revient abaissés. Deuxièmement, le projet susmentionné est conforme aux politiques énergétiques modernes dont les objectifs sont notamment la garantie de la sécurité d'approvisionnement électrique dans le domaine du gaz naturel, le rappel de l'importance du thermique à flamme et la réalisation des investissements utiles à la construction de gazoducs internationaux. Troisièmement, il pourrait inciter, dans le contexte de marché actuellement monopolistique et monopsone, la modernisation et l'adaptation de l'infrastructure afin d'intégrer des perspectives nouvelles de développement. Enfin, il participe à la sécurisation ou à la limitation du transport des produits pétroliers par voie maritime pour éviter les catastrophes écologiques, Ainsi, les États de la Caraïbe ont défini la mer des Caraïbes comme zone de développement durable avec pour conséquence l'interdiction du passage de matières dangereuses, toxiques et radioactives. Les raisons susévoquées appellent à l'examen attentif du projet de gazoduc par une étude de rentabilité et d'impact, notamment sur l'environnement. Il souhaite connaître le positionnement de son ministère sur ce projet d'intérêt général ainsi que les mesures envisagées en la matière.
Réponse publiée le 14 décembre 2004
La Martinique étant une « zone non interconnectée », son système électrique obéit à une problématique spécifique. En particulier les coûts de production sont supérieurs à ce qu'ils sont sur le territoire métropolitain. Face à cette situation spécifique, le Gouvernement a toujours affirmé que les tarifs de l'électricité étaient néanmoins les mêmes sur tout le territoire national, que l'abonné se trouve en métropole ou dans un département d'Outre-Mer. C'est le principe même de la péréquation tarifaire. Les charges découlant de ce choix politique et supportées par l'exploitant électrique sont alors compensées par le mécanisme de la contribution aux charges de service public de l'électricité. Pour ce qui est du projet de gazoduc transcaribéen, cette option n'est pas écartée a priori. Ce projet demeure toutefois dans une phase préliminaire d'études de faisabilité technique et financière dont les résultats ne sont pas encore connus. Le projet de gazoduc transcaribéen dont l'un des principaux débouchés serait d'alimenter les centrales électriques des Antilles françaises présente un certain nombre d'avantages, mais ne saurait résoudre à lui seul les principaux problèmes rencontrés en Martinique. En particulier, il n'est pas prouvé que cette option améliorerait de façon décisive la sécurité d'approvisionnement de la Martinique dans la mesure où elle risquerait de substituer une dépendance au gaz à la dépendance au fioul. Sur le plan économique, il est exact qu'aujourd'hui les prix annoncés pour le gaz présenteraient une économie de combustible pouvant aller jusqu'à 30 % par comparaison au coût du fioul, d'autres facteurs pourraient diminuer l'avantage compétitif du gaz, d'ici la réalisation du projet. La plupart des unités de production actuelles de la Martinique (notamment les centrales de Bellefontaine et de Pointe-des-Carrières) ne pourraient pas être adaptées pour fonctionner au gaz. Il faudrait donc les déclasser pour mettre en service de nouvelles installations fonctionnant au gaz. Cela générera inévitablement des coûts supplémentaires qu'il faudra intégrer dans l'équilibre financier de l'opération. Il apparaît par conséquent que ce projet de gazoduc transcaribéen pourrait présenter un intérêt pour les systèmes électriques des Antilles françaises, mais il apparaît aussi que toute décision définitive d'engagement dans ce projet serait aujourd'hui clairement prématurée. Il est en effet essentiel que les études de faisabilité en cours soient achevées, aussi bien sous l'angle technique (il s'agit d'un gazoduc dont la longueur avoisinerait les 800 kilomètres et qui rencontrerait des profondeurs de 1 000 mètres), que sous l'angle économique et financier.
Auteur : M. Alfred Marie-Jeanne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 juillet 2004
Réponse publiée le 14 décembre 2004