annuités liquidables
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les modalités de calcul de la retraite pour les personnes handicapées. De nombreuses personnes ayant perçu l'allocation adulte handicapé souhaiteraient savoir si ces années seront prises en compte dans le calcul de leur retraite sur la base d'un équivalent de trimestres. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation en vigueur à ce sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 juillet 2004