bovins
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le paiement des primes d'abattage de bovins. Pour que les primes soient payées aux agriculteurs, il faut qu'il n'y ait absolument pas la moindre erreur dans les documents à fournir. En cas d'erreur, même purement formelle, comme une erreur de date sur un bordereau, l'éleveur, alors même qu'il est de parfaite bonne foi, risque de perdre l'intégralité des primes d'abattage de l'année. Cette sévérité extrême est difficilement comprise chez les éleveurs, qui peuvent ainsi perdre plusieurs milliers d'euros pour une simple inattention, voire même une erreur qui n'est pas de leur fait. Il lui demande ce qu'il compte faire pour assouplir ces règles et permettre de faire rectifier les erreurs de forme et permettre aux éleveurs de toucher les sommes qui leur sont légitimement dues.
Réponse publiée le 7 décembre 2004
Les formalités administratives nécessaires à l'obtention de la prime d'abattage peuvent être l'occasion d'erreurs déclaratives de la part des éleveurs. C'est la raison pour laquelle chaque demande déposée fait l'objet d'un contrôle administratif. Si une incohérence dans la déclaration est relevée et que la bonne foi du déclarant n'est pas mise en cause, l'erreur est rectifiée, sans application de pénalités. Les mesures de simplification administrative permettent de limiter le nombre des erreurs déclaratives. En effet, depuis 2003, les exploitants sont destinataires d'un pré-imprimé sur lequel sont mentionnés les animaux éligibles à la prime.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 6 juillet 2004
Réponse publiée le 7 décembre 2004