volailles
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui donner son interprétation d'un article de la notice technique « volailles label rouge », qui prévoit que « tout bâtiment d'élevage ne peut être implanté que dans des exploitations dont tous les bâtiments avicoles sont destinés à l'élevage label ». Il souhaite savoir si cette disposition s'applique aux exploitations en tant qu'entités juridique ou aux sites d'exploitations. Un GAEC peut ainsi grouper dans une même entité juridiques plusieurs sites d'élevage éloignés les uns des autres, et pouvant être affectés à d'autres productions que la volaille label.
Réponse publiée le 5 avril 2005
La notice technique Volailles label rouge définit les critères minimaux à la production de volailles label. Parmi ceux-ci figure l'obligation d'affecter tous les bâtiments de l'exploitation agricole à la production de volailles label. La spécialisation de l'exploitation agricole à de l'élevage de volailles sous label s'entend au sens juridique du terme, et non au sens du site d'exploitation. Ainsi à ce jour, c'est l'ensemble de l'exploitation qui doit être spécialisé. Toutefois, cette notice est en cours de révision à la Commission nationale des labels et des certifications afin de clarifier ces notions. Ce point pourrait être revu, dans le sens d'une spécialisation à l'élevage avicole sous label rouge des sites d'exploitation uniquement, comme cela a été effectué dans d'autres secteurs pour les dernières notices techniques validées par la CNLC.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 6 juillet 2004
Réponse publiée le 5 avril 2005