Réponse publiée le 18 janvier 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales relative au projet de loi sur le développement des territoires ruraux et plus particulièrement à la prise en charge des programmes d'études et de recherches techniques par les usagers de la chasse. Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux confirme le rôle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en matière de recherche et d'études techniques concernant les espèces dont la chasse est autorisée ainsi que les habitats de ces espèces. L'ONCFS assure également un conseil technique auprès des techniciens des fédérations départementales des chasseurs. Les fédérations peuvent ainsi à leur niveau et pour leur territoire de chasse perfectionner leurs connaissances et méthodes de gestion à partir des préconisations de l'ONCFS.