Réponse publiée le 22 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, relative au projet de loi sur le développement des territoires ruraux et plus particulièrement à la création d'un corps de garderie rattaché à l'État intégrant l'ensemble des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage. Le Gouvernement s'était engagé à donner à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage une nouvelle légitimité et non à le décharger de ces missions de police. Ce retrait des missions de police de la chasse constituerait en effet pour l'établissement un véritable démembrement, qui n'améliorerait pas l'efficacité des missions de police sur le terrain et les priveraient de la proximité avec les missions techniques et scientifiques. Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux et les instructions données au directeur général de l'établissement visent à améliorer la formation et l'encadrement, sous son autorité, des agents chargés de missions de terrain et à prendre en compte les priorités d'action de police fixées par les préfets en liaison avec les présidents de fédérations et mieux coordonner leurs interventions avec celles des autres agents publics chargés de missions de même nature. De plus, la contribution de l'État au budget de l'établissement a été augmentée afin de développer les missions d'intérêt patrimonial conduites par les agents par ailleurs chargés de la police. Un important travail de rapprochement entre l'office et les fédérations départementales des chasseurs a été entrepris par le nouveau directeur général. Le dialogue s'est approfondi ces derniers mois et c'est un président de fédération départementale des chasseurs qui a été élu, avec une très forte majorité, président du conseil d'administration de l'établissement public.