Réponse publiée le 26 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la création d'un organisme technique chargé à la fois de recueillir des données scientifiques et d'assurer une meilleure définition des responsabilités en matière de suivi de la faune sauvage et d'une gestion rationnelle par la chasse. La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 confirme le rôle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en matière de recherche et d'études techniques concernant les espèces dont la chasse est autorisée ainsi que les habitats de ces espèces. Proche des instances cynégétiques, l'ONCFS y fait valoir avec efficacité ses missions fondamentales de police, de conseil, d'expertise technique et de connaissance scientifique de la faune sauvage et de ses habitats. Dans ce cadre, l'ONCFS assure un conseil technique auprès des techniciens des fédérations départementales des chasseurs. Les fédérations peuvent ainsi à leur niveau et pour leur territoire de chasse perfectionner leurs connaissances et méthodes de gestion à partir des préconisations de l'ONCFS. Cette collaboration efficace porte ses fruits notamment pour la préservation de la petite faune sauvage et pour le développement de techniques de lutte contre les dégâts de gibier. Par ailleurs, l'ONCFS recueille les données scientifiques et techniques issues des travaux de toutes les institutions intervenant dans le suivi des populations des espèces animales sauvages pour les soumettre à l'analyse de l'observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats chargé de donner un avis à la ministre de l'écologie et du développement durable en matière de gestion du gibier.