Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'obligation du vaccin antitétanique. En effet, la politique vaccinale s'inscrit dans un programme de protection de la santé publique. Or, selon les spécialistes, il s'avère que le tétanos est une maladie non immunisante et non contagieuse. Ceci implique que le vaccin antitétanique n'apporte aucune protection à la collectivité puisqu'il n'y a pas de risque de contagion. Maintenir l'obligation vaccinale contre le tétanos pour l'ensemble de la population apparaît inapproprié, dans la mesure où cette maladie infectieuse ne représente pas un danger pour la collectivité. Les statistiques paraissent éloquentes : en 2002, il y eut en France, dix-neuf cas de tétanos déclarés (BEH N° 52/2002). Sachant qu'environ 30 % des personnes atteintes décèdent, force est de reconnaître que cette maladie ne semble plus représenter un fléau, pour la population française d'aujourd'hui, contrairement à ce qui est affirmé la plupart du temps. Il convient de signaler d'ailleurs, que la diminution des cas de tétanos et de la baisse de la mortalité au cours du XXe siècle est due, avant tout, à la prise en compte par la population générale du traitement des plaies et à l'amélioration des techniques de soin. En revanche, il semblerait que les conséquences de la vaccination aient un caractère plus dramatique. La littérature médicale offre toute une série d'articles consacrés aux effets secondaires du vaccin sur des sujets jeunes ou âgés. A titre d'exemple, actuellement une étude est menée en France sur le lien entre la réponse immunitaire à la vaccination du tétanos et le syndrome d'apnée du sommeil (CHU de Grenoble). Il pourrait donc s'avérer intéressant et utile, à l'instar de l'expérience italienne, de réviser la législation en matière de vaccination antitétanique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette proposition.