Réponse publiée le 7 décembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'état de la proposition de création d'un centre européen de prévention et de protection contre les inondations faite le 22 janvier 2003 lors du quarantième anniversaire du traité de l'Élysée. Les inondations représentent le premier risque naturel récurrent en Europe, révélant une forte vulnérabilité de notre société. Le concept d'un centre européen de prévention et de protection contre les inondations est très opportun du fait que la problématique intéresse les nouveaux pays membres et qu'il y a lieu de promouvoir une politique cohérente. La réflexion menée par le groupe des directeurs européens de l'eau est de nature à alimenter le contenu d'une proposition de la Commission européenne sur un tel projet. Au cours de l'année 2003, les directeurs européens de l'eau ont examiné la valeur ajoutée d'une approche européenne de la protection contre les crues. Les principales conclusions de ces travaux concernent la nécessité de développer les échanges techniques et les programmes de recherche dans le cadre de réseaux européens entre centres d'excellence. Le 20 juillet dernier, la France a présenté aux directeurs européens de l'eau des propositions visant à la création d'un réseau d'échanges entre centres thématiques, ayant pour vocation de permettre le partage d'expérience et de savoir-faire dans tous les domaines d'activité concernant la gestion des risques liés aux inondations. Dans un premier temps, le réseau s'attachera à examiner trois thèmes principaux : la prévision des inondations, en particulier l'alerte précoce, la gestion du risque inondations à l'échelle du bassin versant, avec ses aspects transfrontaliers, et la prévention des dommages. Les directeurs européens de l'eau sont invités, avant la fin de l'année 2004, à réagir sur cette proposition, à préciser les axes de travail, de coopération, d'échanges et à désigner des centres nationaux de ressources possibles. La contribution française à ce réseau peut compter sur la participation d'équipes de praticiens oeuvrant dans les services de l'État, les établissements publics de l'État, les établissements publics territoriaux de bassin ou encore les collectivités territoriales. En matière de moyens communs d'intervention d'urgence, il existe au plan européen un mécanisme d'entraide entre les pays. Cependant, un lien plus particulier mais ouvert pourrait être établi entre la France et l'Allemagne compte tenu de leur frontière hydrographique commune et des attitudes cohérentes qu'il importe d'adopter.