Réponse publiée le 5 octobre 2004

Le ministre de la famille et de l'enfance prend acte de ce que l'honorable parlementaire exprime son approbation de la décision du Gouvernement de développer des maisons de l'adolescence. Cette politique volontariste en faveur de l'adolescence, engagée par le Gouvernement lors de la conférence de la famille 2004, fait suite aux réponses déjà apportées en matière d'accueil de la petite enfance. Lors de la conférence de la famille 2003, le Premier ministre a arrêté des mesures visant à simplifier et améliorer les aides attribuées aux parents qui accueillent un jeune enfant, à développer l'offre de garde, et à offrir de meilleurs services aux familles. Ce plan, qui entre en vigueur progressivement depuis le 1er janvier 2004, représente un effort financier important, puisqu'à partir de 2007 c'est plus de 1 milliard d'euros supplémentaires que l'État consacrera aux familles chaque année. Les mesures adoptées en faveur de l'adolescence lors de la conférence de la famille 2004 ne sauraient se limiter aux seules dépenses de l'État ou de la branche famille, comme l'ont d'ailleurs souligné la plupart des associations familiales. L'approche consistant à analyser les besoins comme de simples besoins de financement et à augmenter les prélèvements obligatoires n'est pas celle retenue par le Gouvernement. À cet égard, l'ensemble des partenaires de la politique familiale a témoigné de sa satisfaction quant à la méthode de préparation de la conférence de la famille 2004, qui consiste à en annoncer très en amont le principal sujet et à organiser la réflexion collective et la concertation sur la durée. Après les Rencontres de l'adolescence, le 18 octobre 2003, qui ont réuni l'ensemble des experts, ont été installés en novembre 2003 trois groupes de travail composés de l'ensemble des acteurs de la politique familiale particulièrement compétents pour les questions relatives aux adolescents. Ces groupes ont remis leurs rapports de propositions en février 2004. C'est sur la base de ces propositions que le Gouvernement a arrêté les mesures annoncées lors de la conférence de la famille. En réalité, c'est une nouvelle dynamique partenariale de la politique familiale qui s'est développée au cours des deux dernières années. Enfin, la préoccupation de l'honorable parlementaire relative à l'engagement des finances des collectivités territoriales ne paraît pas être justifiée. Pour que les choix relatifs à l'implantation locale des maisons de l'adolescence soit le plus pertinents possible, il semble indispensable que les collectivités territoriales, qui ont la meilleure connaissance de l'acuité des besoins dans leurs territoires, soient impliquées dans la prise de décision. Dès lors, il est également souhaitable que ce pouvoir de décision s'accompagne d'une participation au financement, gage de responsabilisation de tout décideur.